Comité subventions

Le comité de subventions a été créé en assemblée générale statutaire le 24 février 2015 pour gérer la nouvelle politique de subventions individuelles adoptée lors de la même assemblée. Ce dernier, coordonné par le ou la trésorier-ère de l'association, et composé de membres exécutants, a pour tâche de délibérer sur les projets soumissionnaires et d'octroyer les subventions en vertu des règlements de la dite politique de subventions individuelle. Selon la validité ou non des projets soumis au comité, ce dernier prend la décision de subventionner ou non le projet et décide du montant qui peut lui être débloqué. En vertu du règlement, le comité ne peut octroyer d'avance une subvention. Tout doit se faire par remboursement, sur présentation de factures. Un exécutant qui soumet un projet ne peut siéger dans le comité.

Section 81, Règlements généraux du MÉDIIAS.